Le concours est organisé par " Kot & chats " dont le siège est établis 38 rue d'Oleye à 4300 Waremme.
" Kot & chats " se réserve le droit de modifier, de remettre, de réduire ou d'annuler le concours (ou une partie) si les circonstances le réclament. Aucune faute d'impression, d'orthographe, de typographie ou autre ne peut être invoquée, ceci sous aucun prétexte et pour aucune obligation de " Kot & chats ".
Aucune correspondance (lettre, e-mail et/ou communication téléphonique) ne sera échangée à propos de ce règlement, de l'organisation ou du résultat du concours. Toutes les communications ou publications supplémentaires concernant le concours seront considérées comme point du présent règlement. Les décisions de " Kot & chats " sont sans recours.
Toute personne physique qui habite en territoire belge peut participer au concours, à l'exception des membres du personnel de " Kot & chats " et des entreprises (y compris le personnel et les collaborateurs) qui sont impliquées dans le concours, et à l'exclusion des membres de famille (c'est à dire les personnes demeurantes au même domicile) des catégories exclues. Au cas où un participant aurait moins de 18 ans au moment de sa participation, il doit obtenir l'accord explicite de ses parents et/ou de son tuteur et présenter cet accord la première demande de " Kot & chats ".
Les conditions particulières de participation sont exposées dans le concours même. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales. En cas de conflit ce sont les conditions particulières qui prévalent. Il n'existe aucune obligation d'achat pour participer au concours, sauf si stipulé autrement. Les réponses ou envois tardifs ne seront pas pris en considération.
Les cadeaux gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur contre-valeur en espèces ou un autre gain en nature. Le prix n’est attribué ou remis qu’au gagnant, qui, à cette fin, peut être amené à prouver son identité.
A moins que ce ne soit pas indiqué autrement dans la description du concours, chaque participant ne peut participer qu'une seule fois. Si plusieurs réponses ou participations sont envoyées, " Kot & chats " ne prendra en considération que la première participation qu'elle reçoit, sans préjudice du droit de " Kot & chats " d’appliquer l'article relatif aux abus
En cas d'abus, mystification ou fraude, " Kot & chats " se réserve expressément le droit d'exclure le(s) participant(s) impliqué(s) de ce concours et/ou des autres concours de " Kot & chats ".
Par sa participation au concours, le participant consent automatiquement et sans réserve que son nom, adresse et, le cas échéant, photo, ainsi que son identification comme participant ou gagnant, soient publiés par " Kot & chats ". Il renonce à tous ses droits à ce sujet.
L'article 4 § 1 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée s'applique aux données à caractère personnel des participants. Ces données seront reprises dans un fichier d'adresses qui peut être mis à la disposition des tiers et/ou qui peut être utilisé de façon interne ou dans le cadre d'actions commerciales ("direct marketing"). Le participant dispose à tout moment d'un droit d'accès, de correction et d'opposition quant à ces données.
Si la participation au concours implique l'envoi ou le téléchargement de matériel, le participant cède gratuitement à " Kot & chats " tous les droits intellectuels sur le matériel, pour le monde entier, et durant toute la période de validité de ces droits, pour une utilisation dans le contexte du concours ou de l'activité de " Kot & chats ", sans aucune autre restriction et d'une manière aussi large que la loi le permet. Dans ce cadre, le participant se fait fort pour les éventuels autres ayants-droits, que ceux-ci cèdent de la même manière leurs droits relatifs au matériel. Ladite cession comprend le droit de (faire) reproduire, distribuer et/ou adapter le matériel, cela via tous les moyens et procédés, et sur tous les supports. Chaque participant confirme avoir obtenu au préalable de la part des personnes représentées dans le matériel, l'autorisation de l’envoyer ou de le télécharger pour le concours, ainsi que de le publier sur tous les médias (magazines imprimés, sites web, applications, TV, radio, ...) utilisés par " Kot & chats " ses sociétés adhérentes et/ou un tiers. Si des mineurs se trouvent sur la photo, le participant au concours confirme avoir reçu l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux. Le matériel fourni par le participant ne doit en aucun cas présenter des tiers de manière irrespectueuse, ni représenter un risque pour le participant ou quelconque autre personne présente dans le matériel. Il ne peut être fait mention d'aucune marque en dehors de celles de " Kot & chats " ou concernées, pour autant que l’utilisation de ces dernières fait partie du concours, et plus généralement, aucun élément visuel qui pourrait déroger à la vie privée ou aux droits d'un tiers. Le matériel fourni par le participant ne peut contenir aucun élément calomnieux, offensant, raciste, choquant, illégal ou immoral. Il ne peut présenter aucun produit ou situation interdits par la loi. " Kot & chats " se réserve le droit de supprimer tout matériel ne respectant pas les conditions formulées dans le présent règlement, et d'exclure tout participant sur cette base du concours concerné ou d’autres concours.
Si dans le cadre de ce concours sont utilisés des technologies et/ou des médias appartenant à des tiers, cela n'implique nullement la participation de ces tiers au concours. A moins que cela ne soit explicitement stipulé autrement, " Kot & chats " est le seul et unique organisateur du concours.
Par sa participation au concours, le participant accepte ce règlement entièrement et sans condition. Dans le cas où il s’agit d’un concours sur internet ou par téléphone ou SMS : Par sa participation au concours, le participant accepte les limitations de l’internet, des services SMS et IVR, notamment les prestations techniques, le risque de ruptures et, plus généralement, les risques qui sont inhérents à chaque activité online ou à chaque transmission par SMS ou IVR. " Kot & chats " rejette toute responsabilité dans ce cadre.
Lorsque le prix d'un concours est un séjour, le bénéficiaire peut jouir de son prix quand il le désire pour autant que cela se fasse dans les limites indiquées par le concours et pour autant qu'il y ait encore assez de places vacantes au moment de la rservation du lauréat.
Si il s'agit d'un séjour ou d'une réduction sur un séjour, la récompense doit être utilisée en une seule fois et ne peut s'appliquer par partie sur différents séjours.
Si le séjour ou le prix de celui-ci sont d'une valeur moindre à la valeur de la récompense, le surplus ne sera pas reporté et sera considéré comme utilisé par le bénéficiaire.
Les prix ne peuvent être cédés ou revendus à un tiers. En cas de fraude, " Kot & chats" se réserve le droit d'exclure du concours concerné ou d’autres concours les personnes ayant enfreint le réglement.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
